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Modèle de lettre : Demande de duplicata de permis de conduire

Écrit par les experts Ooreka

Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

De nombreuses raisons peuvent inciter le titulaire d'un permis de conduire à solliciter un duplicata de son titre.

En pratique, les cas de perte, vol ou détérioration sont les plus fréquemment invoqués.

D'ailleurs, la loi prévoit que l'administration préfectorale ne peut pas refuser une telle demande intervenue à la suite d'un des cas sus-cités (cf article 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire).

La demande de duplicata du permis de conduire doit avoir lieu en préfecture.

Mais il est indispensable, en cas de perte ou de vol du permis, d'avoir procédé préalablement à une déclaration de perte ou vol auprès d'un service de gendarmerie.

Notice : Demande de duplicata de permis de conduire

Si elle est justifiée, la demande de délivrance de duplicata d'un permis de conduire s'effectue auprès de la préfecture du lieu où réside l'intéressé (service Permis de conduire).

Le demandeur devra adresser un courrier avec accusé de réception en y annexant les documents suivants :

  • fiche de demande remplie (formulaire CERFA n° 14074*03 à retirer en préfecture ou à télécharger sur internet (cliquez ici) ;
  • en cas de vol : copie d'une déclaration effectuée en ce sens auprès d'un service de police ou de gendarmerie ;
  • deux photographies récentes et identiques aux tailles et aux normes en vigueur ;
  • la copie recto-verso d'une autre pièce d'identité valide (passeport ou carte d'identité) ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, électricité, téléphone...) ;
  • si le demandeur est ressortissant étranger : copie d'un justificatif valide de résidence en France ;
  • un timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol ;
  • le montant de la taxe régionale si elle est due dans la région concernée.

Exemple de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

(le cas échéant N° du permis de conduire : [numéro])

Madame, Monsieur le responsable

Service Permis de conduire de la préfecture de [lieu de la préfecture compétente]

[Adresse de la préfecture compétente]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de duplicata de permis de conduire

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire,

Je soussigné(e) [Madame, Monsieur X] (cf copie de la pièce d'identité) me permets, par la présente, de requérir de votre autorité la délivrance d'un duplicata de permis de conduire.

Titulaire d'un permis de conduire valide et numéroté [numéro du permis], je souhaiterais en effet obtenir un duplicata de ce dernier suite à [la détérioration de mon précédent titre/la perte de mon précédent titre/le vol de mon précédent titre].

En atteste(nt) d'ailleurs le(s) document(s) suivant(s) : [document justifiant vos propos, déclarations faites auprès d'un service de police ou de gendarmerie].

Ainsi, je vous saurais gré de me faire parvenir ladite pièce à [mon adresse postale indiquée en entête/l'adresse suivante : précisez si adresse différente].

Pour ce faire, vous trouverez en pièce jointe une enveloppe affranchie au tarif d'un courrier avec avis de réception ainsi que le feuillet destiné à une telle formalité.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le responsable du service Permis de conduire de la Préfecture de [lieu de la préfecture compétente], l’expression des mes salutations distinguées.



[Signature]

Demande de duplicata de permis de conduire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de duplicata de permis de conduire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
modèle de courrier prêt à l'emploi au format .doc

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